Propriété Intellectuelle
La Pierrade® - Une marque notoire
Le Code de la Propriété Intellectuelle cite la marque PIERRADE® pour illustrer le caractère valable de la marque.La Pierrade®: une marque de référence
Code de la Propriété Intellectuelle
Edition OfficielleExtrait - Article L. 711-2
[ne constitue pas une marque générique], par exemple, La Pierrade® qui n'est pas la désignation directe et nécessaire d'un appareil de cuisson (Lyon, 1ère ch, 20 juin 1991 : Juris-Data n 050488).