Propriété Intellectuelle

La Pierrade®
Une marque valable

Le Code de la Propriété Intellectuelle cite la marque PIERRADE® pour illustrer le caractère valable de la marque.

 

 

 

 

La Pierrade®: une marque citée en référence

Code de la Propriété Intellectuelle

Edition Officielle

Extrait – Article L. 711-2

[ne constitue pas une marque générique], par exemple, La Pierrade® qui n’est pas la désignation directe et nécessaire d’un appareil de cuisson
(Lyon, 1ère ch, 20 juin 1991 : Juris-Data n 050488).